Les statuts de l'association Rescue Boule

 

Association Rescue Boule (RB) - statuts -

Association régie par la loi 1901
Reconnue d'intérêt général
Numéro d'enregistrement : 0300231748
Siren : 792 267 270 00017
Siège social : 22, rue d'Orsonville - 77700 Chessy
Téléphone : 06.71.47.84.22

Art 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l’art.5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre RESCUE BOULE, dite en abrégé, « RB »

 

Art 2 : Objet

L’objet de cette association est secourir les chiens de race «  bouledogues français »  ou type bouledogue français (pouvant exceptionnellement s’étendre à d’autres races de chiens) abandonnés dans les refuges, SPA, fourrières (en l’occurrence le Rescue Boule pourra sortir un chien de la fourrière au nom de l’association),les chiens maltraités et de les placer dans une famille d’accueil ou d’adoption. Son action concernera en particulier le secours et le placement des chiens abandonnés dans les refuges et le placement des chiens de particuliers désirant s’en séparer sans contrepartie financière.

 

Art 3 : Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal : - la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dont le domaine principal est le milieu canin.

 

Art 4 : Siège social

Le siège social du Rescue Boule est fixé chez Mme Martins Da Silva Sandrine, 22, rue d’Orsonville, 77700 Chessy. Il pourra être transféré à tout moment, par simple décision du bureau.

 

Art 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Art 6 : Les membres de l’association

L’association se compose de :
-Membres fondateurs : Sont considérés comme tels, les personnes ayant participé à la création de l’association. Il s’agit de Mlle De la Borie Olivia, née le 14 avril 1979 à Paris (75) XVI e, Mlle Boudy Céline, née le 08 avril 1979 à Saint-Ouen (93) et Mlle Martins Sandrine, née le 14 octobre 1975 à Paris (75),XVI e . Ils sont membres de plein droit de Conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association, mais ne sont pas dispensés de cotisation et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
-Membres actifs : est membre actif tout membre qui verse la cotisation statuaire annuelle d’un montant fixé annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
-Membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur tout membre qui verse une cotisation annuelle spéciale d’un montant fixé au double de la cotisation annuelle du membre actif pour soutenir l’association. Le montant de cette cotisation peut être augmenté une fois par an sur simple décision du conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l’assemblée générale.
-Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu service à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Le Rescue Boule pourra mettre en place des délégués régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique.

 

Art 7 : Adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle puisse être. Le renouvellement de l’adhésion se fait tous les ans par paiement de la cotisation. L’adhésion implique le respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Art 8: Cotisations

Les membres acquittent une cotisation annuelle qui peut différer selon la qualité de membres. Le soin de décider du montant des cotisations est laissé au Conseil d’administration.

 

Art 9 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
-La démission adressée par écrit au président de l’association,
-Le décès,
-L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infractions aux présents statuts ou pour tout autre motif  portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
-La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Art 10: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
-Du produit des cotisations des membres.
-Des dons et libéralités dont elle bénéficie.
-Des subventions de l’état, des régions, des départements ou des communes ou des collectivités publiques ou privées.
-Les dons manuels provenant d’utilité publique.
-Du produit des manifestations qu’elle organise.
-Du prix des prestations fournies ou vendues par l’association.
-De toutes autres ressources autorisées par la loi.

 


Art 11: Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration comprenant au moins deux membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. A la création de l’Association, les trois membres fondateurs constituent les trois membres du Conseil d’administration.
La désignation des membres élus est effectuée par l’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales pour faire ou autoriser tout acte intéressant l’objet de l’Association.
Le Conseil d’administration a pouvoir et compétence pour la modification des statuts dans toutes leurs dispositions. Il fixe le montant de la cotisation annuelle, il établit et modifie le règlement intérieur de l’Association sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications pour la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
La périodicité, la convocation, le contenu, les délibérations, le scrutin, le compte rendu des réunions de Conseil d’administration et leurs modalités sont fixés par le règlement intérieur.

 

Art 12 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de 7 membres et pouvant en cas de besoin être élargit à 10 membres. Ce bureau comprend un Président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier mais il peut également élire un vice-président en cas de nécessité. Il est élu pour 3 ans et indéfiniment rééligible.
Leur rôle respectif, ainsi que le renouvellement du bureau est spécifié dans le règlement intérieur.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Art 13 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’administration et de membre du Bureau sont gratuites et ne peuvent à quelques titres que ce soit, être appointées et rétribuées par l’Association.
Tout membre peut être amené à accomplir un travail bénévole pour servir l’association.

 

Art 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année courant du mois d’avril.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle définit les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination, à la révocation, ou au renouvellement des membres élus du Conseil d’administration s’il y a lieu.
Elle confère au Conseil d’administration toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquels les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.
Sa périodicité, son contenu, sa convocation, ses délibérations, son scrutin, son compte rendu et leurs modalités sont fixés par le règlement intérieur.

 

Art 15: Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de la dissolution anticipée de l’Association, de son union avec d’autres associations ou pour se prononcer sur tout problème grave.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration ou le bureau lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou sur la demande écrite des deux tiers des membres de l’Association.
Toutes autres modalités la concernant sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire à l’exception de la décision des délibérations qui est prise à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés, titulaires du droit de vote.

 

Art 16: Règlement intérieur

Le règlement intérieur, auquel se réfèrent sous divers articles les présents statuts, est destiné à fixer les divers points non prévus par ceux-ci ou à les compléter par les conditions de détails propres à assurer leur exécution.
Il aura la même force que les statuts et devra être exécuté comme tel, par chaque membre de l’Association, après son approbation par l’assemblée générale ordinaire. En attendant son approbation lors de la première assemblée générale, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

 

Art 17 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition des deux tiers des membres acceptées par les trois membres fondateurs ou sur celle, unanime des trois membres fondateurs.
En cas de dissolution, volontaire, statuaire ou forcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Art 18 : Administration

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.